Quelle est la responsabilité du fournisseur de service tiers ?

Les fournisseurs de services:

- sont seuls responsables des services qu'ils commercialisent et de leur contenu;

- sont responsables de la tarification des services mobiles qu'ils proposent;

- sont responsables de la publication de leurs propres services, notamment de leur conformité à la loi et de la transparence des prix qu'ils appliquent.
La relation qui existe entre le client Orange et le fournisseur de service est comparable à un contrat tacite. Orange ne saurait être tenu responsable du contenu du service publié.