• Quelles sont les mesures prises par Orange par rapport aux services SMS & MMS inappropriés?

    En cas d'utilisation inappropriée avérée de la part du fournisseur de service, Orange se réserve le droit de mettre fin au contrat dudit fournisseur ou d'interrompre l'accès à son service. Exemples d'utilisation inappropriée: publicité mensongère, service inexistant, désaccord entre les tarifs publiés par le fournisseur et ceux figurant sur la facture Orange, non-fonctionnement de la commande d'arrêt, réception de SMS & MMS non sollicités. Le client est tenu de fournir par écrit à Orange les détails relatifs à tout litige existant, notamment les preuves écrites (par exemple, une copie de la publicité).

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