• Quelle est la responsabilité de Orange ?

    Orange est un opérateur télécom qui transporte sur son réseau, les SMS, les appels téléphoniques ou le trafic data. Notre rôle se limite à la configuration de la connexion entre le fournisseur de service tiers et l'abonné Orange. Orange ne saurait être tenu pour responsable du contenu diffusé par les services SMS et MMS de fournisseurs tiers.
    Orange est responsable de la facturation des services indiqués sur la facture mensuelle de ses clients. Les sommes facturées aux clients Orange sont reversées au fournisseur de service qui doit ensuite s'acquitter des frais d'utilisation de l'infrastructure Orange.
    La relation qui existe entre le client et le fournisseur de service est comparable à un contrat. En cas de litige relatif au service utilisé, le client doit contacter le fournisseur de service. Orange ne peut, dès lors, être considéré comme responsable et n’effectuera pas de compensation commerciale pour l’utilisation de ces services sur-taxés. En cas de doute sur l'identité du fournisseur de service, le client peut consulter la liste des fournisseurs proposant leurs services sur le réseau Orange ou contacter notre Service Clientèle au 800 61 606.

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